La décision de créer un département de la Bresse, réunissant la Bresse, le Bugey, le pays de Gex, le Valromey et la principauté de Dombes est prise le 19 janvier 1790.
Décrets du 25 janvier 17901
Département de la Bresse
« La Bresse, le Bugey, le Pays de Gex et la la Dombe, forment un département dont la ville de bourg est le chef-lieu;
2°. ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont les villes de Bourg, Trévoux, Montluel, Châtillon, Pont-de-Vaux, Belley, Nantua, Saint-Rambert et Gex; sauf, en faveur des villes d’Ambérieux et Pont-de-Vaux, d’être chacune le siège du Tribunal de leur district, lequel, en ce qui concerne le district de Pont-de-Vaux, pourra être placé à Bagé ou Saint-Trivier, selon que les électeurs du département le détermineront.
3°. le district de Gex s’étendra du côté du midi jusqu’à la rivière de Valserine et au pont de Bellegarde. »
Lors de la présentation au roi, du 24 février 1790, du projet du futur décret de création des départements, il portait le nom de département Rhône-et-Saône2.
La lettre patente royale du 4 mars 1790 confirme le décret du 26 février 1790 relatif à la division de la France en 83 départements. Le titre II donne l’organisation de chaque département:
Département de l’Ain.
« L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Bourg.
Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Bourg, Trévoux, Montluel, Pont de Vaux, Chatillon, Belley, Saint-Rambert, Nantua, Gex.
Les tribunaux qui pourront être créés dans les districts de Saint Rambert et de Châtillon seront placés dans les villes d’Ambérieux et Pont de Vesle; Bagé ou Saint Trivier seront admis à partager les établissements de leur district.«
Il faut néanmoins noter que la principauté de Dombes ainsi intégrée au département, comme ayant été rattachée au royaume en 1762, ne fit l’objet d’une loi particulière de réunion au royaume que le 16 octobre 1791 seulement.
La constitution du 22 août 1795 supprime les districts et donne aux cantons un rôle administratif sous le nom de «municipalité cantonale». Pour remplacer les tribunaux de districts, la loi du 11 octobre 1795 met en place des tribunaux de police correctionnelle dont les sièges se trouvent à Belley, Bourg, Châtillon, Nantua et Pont-de-Vaux.
Entre-temps, le département de l’Ain est amputé, le 25 août 1798, des cantons formant l’ancien district de Gex, rattachés au nouveau département du Léman, constitué autour de la ville de Genève, annexée à la République le 17 mai précédent.
Il faut attendre la Constitution de l’an VIII et la loi du 17 février 1800 pour que soit rétabli un échelon administratif intermédiaire entre le département et les cantons, nommé « arrondissement communal ». La loi du 17 février 1800 divise le département en 4 arrondissements, dont les chefs-lieux sont fixés le 8 mars suivant à Bourg (préfecture), Belley, Nantua et Trévoux (sous-préfectures).
L’arrêté portant réduction du nombre des justices de paix du département est pris le 1er octobre 1801. Le département garde ensuite quasiment la même organisation territoriale jusqu’à la chute de l’Empire, hormis le passage du canton de Poncin de l’arrondissement de Belley vers celui de Nantua, le 20 mars 1806.
La suppression du département du Léman à la chute de l’Empire amène le retour du pays de Gex, consacrée par le traité de paix de Paris du 30 mai 1814, rattaché par l’ordonnance du 15 juin 1814 à l’arrondissement de Nantua. Le pays de Gex est érigé en 5e arrondissement par l’ordonnance du 8 novembre 1814
Enfin en application des dispositions de l’acte final du congrès de Vienne (9 juin 1815) et du second traité de Paris (31 novembre 1815), le royaume de France (département de l’Ain) et la république et canton de Genève concluent (…) un traité de délimitation par lequel le canton de Ferney, de l’arrondissement de Gex, cède le 4 juillet 1816, les communes de Collex-Bossy (avec Bellevue), Le Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny, Vernier et Versoix au canton suisse de Genève.
- Décret page 38 dans « Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée Nationale » Tome II -janvier à mai 1790, par BAUDOUIN, imprimeur de l’Assemblée Nationale. J’ai conservé l’orthographe des noms des villes citées dans le décret. ↩︎
- J’ai consulté, aux Archives Nationales, un microfilm avec les fiches correspondantes aux futurs départements avec le nom choisi qui ont été présentées au roi le 24 février et qui pour certaines, le 26 février 1790, ont été raturées car le nom du département était modifié. ↩︎